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2012 : ce qu'il reste des aides pour la construction
PTZ+
A compter du 1er janvier 2012, l'octroi du PTZ+ aidé par l'Etat est réservé aux emprunteurs personnes physiques qui satisfont à des conditions de ressources dont le plafond va être fixé par un décret à paraître. En fonction de la localisation du logement, ce plafond ne peut être supérieur à 43 500 euros pour une personne en zone A, ni inférieur à 26 500 euros pour une personne en zone C. Le PTZ+ peut être accordé pour financer une résidence principale neuve.
La condition de performance énergétique ne sera exigée qu'en 2013.
Eco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt "développement durable"
Pour les travaux importants, il est possible de cumuler l'éco-prêt et le crédit d'impôt "développement durable", si le montant des revenus du foyer fiscal n'excède pas un plafond, fixé par décret, dans la limite de 30 000 euros au lieu de 45 000 euros auparavant.
Pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2012, les taux du crédit d'impôt sont majorés de dix points pour un logement achevé depuis plus de deux ans, si le contribuable réalise dans la même année des dépenses de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées ou opaques, des murs, des toitures, l'acquisition de chaudières ou d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses, utilisant une source d'énergie renouvelable ou de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz et d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur.
Le taux diminue, il passe de 13 % à 10 % pour les dépenses afférentes aux chaudières à condensation et aux matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, des volets isolants ou de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ; de 22 % à 15 % pour les dépenses d'acquisition et de pose de matériaux d'isolation thermique des parois opaques, ainsi que celle relatives aux appareils de régulation de chauffage, pour les dépenses d'équipement de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération, ainsi que celles relatives aux équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales, pour les pompes à chaleur (autres que air/air) dont la finalité essentielle est la production de chaleur, à l'exception des pompes à chaleur géothermiques ; de 22 % à 11 % pour les équipements de production d'électricité utilisant l'énergie du soleil ; de 36 % à 26 % pour les pompes à chaleur géothermiques dont la finalité essentielle est la production de chaleur, les pompes à chaleur (autres que air/air) thermodynamiques dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, pour la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ; de 45 % à 32 % pour la réalisation d'un DPE non obligatoire.
Le coût des équipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire sera désormais retenu dans la limite d'un plafond fixé par arrêté et déterminé par kilowatt-crête pour les panneaux photovoltaïque et par m² pour les équipements de production solaire thermique.
Des critères de qualification des installateurs ou de qualité des installations seront demandés et fixés par décret.
